English

How SmartProtect’s work falls within broader EU Objectives – the sustainable use of pesticides directive

DIRECTIVE 2009/128/EC, or The Sustainable use of Pesticides Directive (SUD), was adopted in 2009 with the aim of reducing the most hazardous chemical pesticides’ use and their negative impacts. The Farm to Fork Strategy includes a target of reducing the use of the most hazardous pesticides by 50% by 2030. The Directive’s first impact assessment concludes that it has had little effect on the most hazardous pesticides’ use. Some reasons for this are:

  • Inconsistencies between EU Member States regarding the SUD’s transposition and monitoring, often lacking clear targets at the respective states’ level.
  • The lack of EU-level obligations for Member States to document integrated pest management actions, hence the Member States’ inability to accurately report their adoption.
  • Limited availability of alternatives to hazardous chemical pesticides and information on integrated pest management solutions or non-chemical and less hazardous products.

The public consultation ran from January to April 2021. The resulting feedback will help formulate policy options to better implement the Directive and progress towards the above target, probably including:

  • Legally binding targets (at EU & Member State level) to reduce the use of synthetic chemical pesticides and their associated risks.
  • Better monitoring of the SUD by Member States through explicitly defined rules on official controls and greater Commission oversight through audits.
  • Specific restrictions on the use of chemical pesticides and additional record-keeping requirements on the use of pesticides and testing of pesticide application equipment.

SmartProtect & its partners’ work can fit in well with these objectives, as well as implement the policy options used to enforce the directive.

French

Comment le travail de SmartProtect s’inscrit dans les objectifs plus larges de l’UE - la directive sur l’utilisation durable des pesticides

La DIRECTIVE 2009/128/CE, ou directive sur l’Utilisation Durable des Pesticides (UDP), a été adoptée en 2009 dans le but de réduire l’utilisation des pesticides chimiques les plus dangereux et leurs effets négatifs. La stratégie de la “Ferme à la Fourchette” comprend un objectif de réduction de 50% de l’utilisation des pesticides les plus dangereux d’ici 2030. La première évaluation d’impact de la Directive conclut qu’elle a eu peu d’effet sur l’utilisation des pesticides les plus dangereux. Cela s’explique notamment par les raisons suivantes :

  • Les incohérences entre les États membres de l’UE concernant la transposition et le suivi de la directive UDP, souvent sans objectifs clairs au niveau des États.
  • L’absence d’obligations au niveau de l’UE pour les États membres de documenter les actions de lutte intégrée contre les ravageurs, d’où l’incapacité des États membres à rendre compte avec précision de leur adaptions.
  • La disponibilité limitée d’alternatives aux pesticides chimiques dangereux et d’informations sur les solutions de lutte antiparasitaire ou sur les produits non chimiques et moins dangereux.

La consultation publique s’est déroulée de janvier à avril 2020. Le retour d’information des parties prenantes qui en résultera aidera à formuler des options politiques pour mieux mettre en œuvre la directive et progresser vers l’’objectif ci-dessus, incluant probablement :

  • Des objectifs juridiquement contraignants (au niveau de l’UE & des États membres) pour réduire l’utilisation des pesticides chimiques et leurs risques associés.
  • Un meilleur suivi par les États membres grâce à des règles explicitement définies sur les contrôles officiels et une plus grande surveillance de la Commission par le biais d’audits.
  • Des restrictions spécifiques sur l’utilisation des pesticides chimiques et des exigences supplémentaires en matière de tenue de registres sur l’utilisation des pesticides et les tests du matériel d’application des pesticides.

Le travail de SmartProtect et de ses partenaires peut s’inscrire dans ces objectifs, et pourra également permettre de mettre en œuvre les options politiques utilisées pour faire appliquer la directive.